Conditions générales d’utilisation

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions auxquelles la société Kap Code permet l’accès et l’utilisation (a) du site internet disponible à l’adresse https://www.kapcode.fr/ (le « Site »), (b) des contenus proposés sur le Site (les « Contenus ») et (c) des services accessibles sur le Site les « Services »).

Les Conditions Générales doivent être acceptées par toute personne souhaitant accéder au Site et l’utiliser (« l’Utilisateur »). Elles constituent, avec la politique de confidentialité, un contrat conclu entre la société Kap Code et l’utilisateur du Site.

Il est par conséquent nécessaire et recommandé à tout Utilisateur de lire attentivement les Conditions Générales, qui peuvent être sauvegardées et/ou reproduites en les imprimant.

En cas de désaccord avec tout ou partie des Conditions Générales, n’accédez pas au Site et aux Services ou ne les utilisez pas.

 2. Description des Services

2.1. Le Site permet de fournir à l’Utilisateur des informations concernant l’ensemble des activités de la société Kap Code.

2.2. Le formulaire de contact permet aux Utilisateurs de contacter la société Kap Code pour toute question ou remarque.

2.3. Le Site permet enfin la souscription à une lettre d’information qui permet, dans le cas où l’utilisateur le souhaite, de recevoir 1 à 4 fois par mois et par courriel électronique, à l’adresse renseignée dans le champ prévu à cet effet, les dernières informations publiées sur le Site.

Il est important de ne renseigner que votre propre adresse e-mail. En cas de changement d’adresse, contactez-nous.

2.4. Le Site et les Services sont accessibles et fournis gratuitement aux Utilisateurs aux seules fins d’information.

Les informations que comporte le Site sont des informations générales et ne peuvent en aucun cas constituer un conseil ou un diagnostic médical ou une proposition de service médicaux ou paramédicaux et/ou se substituer à la consultation d’un professionnel de santé.

Pour tout avis médical, consultez votre médecin traitant, tout spécialiste ou établissement de soins de votre choix. En cas d’urgence, faites le 15.

3. Utilisation du Site et des Services

Le Site et les Services sont réservés à des Utilisateurs majeurs.

Les mineurs peuvent toutefois les utiliser avec l’accord et l’accompagnement d’un de leurs représentants légaux.

Le Site et les Services sont réservés à l’usage privé de chaque Utilisateur. Toute utilisation à une autre fin est interdite.

4. Accessibilité

4.1. Le Site est normalement accessible à tout moment.

Toutefois, l’accès au Site peut faire l’objet de dysfonctionnements ou problèmes techniques inhérents au réseau Internet et aux communications électroniques.

Il peut également être rendu inaccessible durant des périodes de maintenance technique nécessaires à son bon fonctionnement et dont vous serez tenus informés.

La société Kap Code ne saurait par conséquent être tenue responsable du fait d’une impossibilité d’accès à tout ou partie du Site ou plus généralement, de toute difficulté technique rencontrée dans l’accès ou l’utilisation du Site, comme de tout dommage résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

4.2. Aidez-nous à maintenir l’accessibilité du Site en accédant au Site au moyen d’un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération, mis à jour.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Le Site

Kap Code est titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents au Site et aux éléments qui le composent.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation de tout ou partie du Site ou de tout ou partie de tout élément du Site, quel qu’en soit le moyen, le support, la destination et quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sans préjudice des stipulations particulières qui précèdent concernant les Contenus : contenus tiers.

 5.2. Contenus tiers

Des contenus publiés sur des sites tiers peuvent être rendus accessibles sur les pages du Site. Les conditions de réutilisation, diffusion, reproduction ou adaptation de ces contenus sont définies par les tiers, sur leur site internet. Ces sites internet sont directement accessibles en cliquant sur les contenus.

Consultez ces conditions avant toute réutilisation, diffusion, reproduction ou adaptation de ces contenus. La société Kap Code n’est pas affiliée à ces tiers et ne peut accorder aucune autorisation pour leur compte.

6. Responsabilité

6.1. Nous mettons tout en œuvre pour assurer le meilleur fonctionnement du Site et comme la sécurité des données.

Internet n’est toutefois pas un réseau sécurisé et la performance relative au volume, à la célérité et à la sécurité des transmissions électroniques ne peut être assurée.

6.2. La société Kap Code s’efforce de mettre à la disposition des Utilisateurs les données et Contenus les plus fiables, exacts, précis et actualisés possible. Les contenus sont fournis en l’état, sans aucune garantie d’aucune sorte.

7. Loi applicable et attribution de juridiction

7.1. Les Conditions Générales, leur interprétation et leur exécution sont soumises au droit français.

7.2. Sans préjudice des stipulations du Règlement (UE) n°1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, en cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, notamment par le biais d’une médiation, tout différend relatif à l’exécution du contrat, leur conclusion, leur expiration, leur validité ou leur interprétation sera de la compétence exclusive des Tribunaux français.

 

Dernière mise à jour : 1 juin 2020